Les statuts
Association des Amis d’Eberbach
Chapitre 1 - Formation et but de l'association
Article 1
II est constitué, conformément à la loi du ler Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis une association ayant pour titre : Les Amis d’Eberbach
Article 2
L'objet de l'association est le suivant : favoriser les relations et les échanges entre la ville de Thonon et la ville d’Eberbach, villes jumelées, en dehors de tout engagement politique et confessionnel.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au 17, chemin du Crêt de Poche, à 74200 – Thonon-les-Bains. Il pourra être transféré sans qu’il soit besoin d’en référer à l’Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée, jusqu’à dissolution de l’association.
Chapitre 2 - Constitution de l'association, admission, exclusion
Article 5 :
L'association se compose des membres actifs, à jour de leur cotisation.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admissions présentées.
Article 7 : Membres actifs
Est admise comme membre actif toute personne physique agréée par le Bureau, qui verse une cotisation annuelle dont le montant et la date limite de versement sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
L’adhésion à l’association implique le bénévolat des adhérents, à la seule exclusion du remboursement des frais engagés par les membres à qui une mission spécifique a été confiée par le bureau dans le cadre du respect de l’objet social de l’association. Ce remboursement a lieu sur présentation des justificatifs des frais engagés.
Les membres de l’association qui souhaitent utiliser le fichier des adhérents devront en faire la demande préalable au Bureau. Cette autorisation d’utilisation implique le respect du caractère apolitique et non-confessionnel de l’association.
Tout membre adhérent autorise le Bureau à faire paraître sur le site informatique de l’association les photos relatives aux activités de celle-ci et sur lesquelles il pourrait figurer.
Article 8 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Bureau si la cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou son indépendance.
Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 9 : Subventions
L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
Chapitre 3 - Conseil d'administration
Article 10 : Composition
L'association est dirigée par le Bureau, composé au maximum de 7 membres élus pour 3 années consécutives par l'Assemblée générale. Les élections ont lieu à main levée, sauf demande expresse d’un adhérent lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau élit en son sein :
- un Président
- un Vice-président
- un(e) Secrétaire, un (e) Secrétaire adjoint(e)
- un(e) Trésorier(e), un(e) Trésorier(e) adjointe
-un Chargé de Communication.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale par l'article 15.
Article 11: Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Bureau qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Chapitre 4 - Assemblées générales
Article 12 : Convocations
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
En outre, l'assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Bureau le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle ou courriel, envoyées au moins vingt jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective citée ci-dessus.
Article 13 : Composition
L'assemblée comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est fixé à trois au maximum. Une liste d’inscription des adhérents présents et représentés est ouverte à chaque Assemblée Générale. Elle comporte la signature de l’adhérent présent ou celle de son représentant pour les adhérents ayant donné pouvoir.
Article 14 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau, ainsi que les comptes de l'exercice précédent; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les adhérents peuvent proposer au plus tard dix jours avant la tenue de l’Assemblée Générale des questions devant être soumises au vote des adhérents.
Article 15: Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L'assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle peut en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Bureau. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 50 % une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.
Chapitre 5 – Dissolution
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 15.
En cas de dissolution, le Bureau disposera de l'actif en faveur d'une ou plusieurs associations à caractère culturel et sans but lucratif.
Approuvé par l’Assemblée Générale du 28 Novembre 2014.
Modifié par l'Assemblée Générale du 24 novembre 2017
La Présidente,
Patricia Favre-Victoire